Conditions générales de vente & de services
COORDONNÉES
RAISON SOCIALE : SARL L’USINE DU TSHIRT
ADRESSE : 6 Avenue de la vistrenque 30132 Caissargues / FRANCE
SIRET :
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :
CONTACT : 0 950 966 586 (non surtaxé) Du lundi au samedi, 9h / 12h & 14h/ 19h
PREAMBULE :
Le contrat de vente sur internet est un contrat de vente à distance soumis L121-16 du code de la consommation français. Le site est la propriété de la SARL L’USINE DU TSHIRT
CONDITIONS GENERALES & ACCEPTATION :
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions particulières de vente, et y adhère sans réserves. Les présentes conditions générales de ventes sont le contrat qui régie la relation entre la SARL L’USINE DU TSHIRT et le client. Tout deux y adhèrent sans réserves.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE :
En vertu de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit de consultation, d’accès, de modification ou de suppression des informations personnelles qu’il nous à fournis. La SARL L’USINE DU TSHIRT s’engage à ce que toutes les informations recueillies permettant d’identifier un client soient considérées comme des informations confidentielles. Ces informations n’ont pour but que le bon déroulement des processus de fabrication, contact et livraison de la commande passée par le client. Nonobstant ce qui précède, L’USINE DU TSHIRT pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives aux clients de la SARL L’USINE DU TSHIRT.
GARANTIE :
Le client dispose de la Garantie légale d’éviction et des vices cachés. En cas de contestation sur la qualité d’un article, le client devra faire la preuve du vice caché et la SARL L’USINE DU TSHIRT en assumera les conséquences. Sont exclus de cette garantie, un mauvais stockage ou une mauvaise utilisation des articles qui entraînerait une dégradation prématurée de l’article. Ainsi que les traces et usures normales dû à l’utilisation de l’article.
DISPONIBILITE :
La SARL L’USINE DU TSHIRT n’étant pas revendeur mais fabricant de la majeure partie de ses articles, un délai moyen de 5 à 21 jours ouvrés est nécessaire et généralement constaté pour la fabrication des articles. Nous tenons un stock permanent d’adhésif et de textiles, mais un réassort peut être possible en fonction du volume de commande à l’instant T. En cas de retard sur la fabrication ou d’indisponibilité d’un article, la SARL L’USINE DU TSHIRT s’engage à contacter le client afin de l’en informer. Il lui sera alors communiqué un nouveau délai de fabrication exceptionnel ou à défaut, une solution alternative. Aucun remboursement, avoir ou autre dédommagement ne pourra être demandé en cas de non respect de ces délais qui sont donnés à titre purement indicatifs.
PERSONNALISATION :Le client dispose d’un module de personnalisation lui permettant de créer son article « sur mesure » et de voir à l’écran un « rendu global » de sa réalisation. Cet aperçu vaut pour BAT (Bon A Tirer) c’est à dire, qu’en validant sa commande, le client valide son visuel. Le client doit donc fournir les éléments graphiques nécessaires et de bonne qualité afin d’avoir le meilleur rendu possible. Notre service graphisme se charge de recentrer, ajuster, modifier les dimensions du visuel du client de façon logique et proportionnelle afin que le produit ai le meilleur rendu possible. Si le client à un doute sur sa conception, il peut faire appel à nos services moyennant un devis pour la réalisation complète de son design.
DROIT DE RETRACTION :
L’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours franc pour demander l’échange ou le remboursement des produits non personnalisés, en vertu de l’article L121-20 du code de la consommation.
Les produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications de l’acheteur ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation dans le cadre du délai de rétractation.
Le remboursement se fait sans frais à l’exception des frais de ports et/ou de retours engagés par la SARL L’USINE DU TSHIRT. Le remboursement ou l’échange d’un produit personnalisé n’est possible que sur présentation (retour ou photo) démontrant une erreur de fabrication de la part de la SARL L’USINE DU TSHIRT. Aucun frais de ports engagés par le client ne fera l’objet d’un remboursement. Dans tous les cas, l’acheteur doit prendre contact avec le service client avant toute intervention. Aucun retour ne sera traité sans ouverture d’un dossier de SAV au préalable auprès du service commercial. Notre service commercial est à disposition par mail : lusinedutshirt@gmail.com, pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible tout litige qui pourrait survenir. Lorsque le client valide sa commande sur le site, il en accepte le contenu ainsi que les conditions générales de vente. Pour certains articles, le client est amené a choisir des attributs pour son produits (taille, couleur, pose,…), le prix varie en fonction de ces attributs. Par conséquent, le client est prié de bien vouloir faire attention a sa commande, et de la vérifier avant de valider celle ci. La SARL L’USINE DU TSHIRT étant fabricant de ses articles, chaque commande est considérée comme une commande personnalisée car nous fabriquons chaque articles. Aucun article n’est gardé en stock déjà fabriqué.
PRIX :
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d’expédition sont en sus. LA SARL L’USINE DU TSHIRT se réserve le droit, à tout moment, et sans préavis, de modifier ses prix. Les produits sont facturés sur le tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
MODE DE REGLEMENT :
La SARL L’USINE DU TSHIRT dispose de différents modules de paiement sécurisés afin d’assurer les transactions. Les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas consultables par la SARL L’USINE DU TSHIRT.
CODES PROMOTIONNELS :
Les codes promotionnels sont proposés ponctuellement ou sous conditions ( partenariats, événements, geste ou solution commerciale …) Chaque code est a utilisation unique et non remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec les bons d’achats et promotions en cours sur le site. Ils ne peuvent subvenir au financement des frais de port. Les codes promotionnels sont à inscrire dans le champ prévu à cet effet, dans le processus de commande. En cas d’oubli de la part de l’utilisateur, aucune annulation ou modification ne sera possible afin de prendre en compte celui ci a posteriori.
LIVRAISON :
L’adresse de livraison peut être différente de celle de facturation. Le module de commande permet distinctement de remplir indépendamment les champs, l’utilisateur doit veiller à bien les remplir. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres indiquant l’endroit ou retirer le colis. En cas d’information erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité de procéder à la livraison, le transporteur effectuera le retour de la marchandise chez L’USINE DU TSHIRT. Tout retour de transport impliquera à nouveau le versement du montant des frais de port de la part du client afin de lui ré expédier son colis. Le délai de livraison est déterminé par deux composantes : délai d’expédition du site L’USINE DU TSHIRT intervenant à compter de la fabrication du produit, de 48h ainsi que le délai de livraison du transporteur de 48 à 72h. La société L’USINE DU TSHIRT met tout en œuvre pour respecter les délais d’expédition et de livraison mentionnés lors de la commande. Cependant elle ne pourrait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causée par le transporteur, d’un fait imputable au client ou en en raison d’une cause imprévisible et insurmontable ( événements climatiques, grèves de transports ect … )
La livraison s’effectue par notre partenaire, la poste, soit en lettre suivi soit en colissimo suivi. Le mode d’expédition est choisis par l’usine du tshirt, en fonction du nombre d’articles, du poids et du volume. Le tarif des frais de ports est unique au prix de 4,99€ TTC.
RECEPTION :
Au moment de la réception, le client se doit de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la poste ou le transporteur spécialisé. Le colis doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis est en mauvais état ou présente des traces de choc, le client doit le refuser afin que celui ci retourne à la société L’USINE DU TSHIRT et par retour en envoi un nouveau. Le client peut également prendre des réserves sur la livraison auprès du transporteur. Sans cela, aucun recours ne sera possible auprès du transport et par extension, de remplacement ou remboursement au client.
UTILISATION DU PRODUIT :
La SARL L’USINE DU TSHIRT commercialise des textiles de qualité, avec des solutions d’impression ou de flocages professionnel. Un conseil d’entretien est fournis avec chaque commande. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant la tenue ou la durée de vie du marquage. L’usine du Tshirt, n’ayant aucun moyen de vérifier si les consignes ont bel et bien été appliquées.
SERVICE APRES VENTE :
Notre équipe commerciale est disponible par téléphone au 0 950 966 586 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h. Également par mail à lusinedutshirt@gmail.com
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite.
PRESTATIONS GRAPHIQUES :
La SARL L’USINE DU TSHIRT propose à ses clients la création / modification de logo. Ce genre de prestation fait l’objet d’un devis signé avec bon pour accord du client et un acompte de 50%. Après avoir fait l’étude des besoins du client, ce dernier se verra remettre par mail un Bon A Tirer (BAT) qu’il devra vérifier et signé avec la mention « Bon pour impression », ainsi que la Date et l’heure. Ce BAT fait office de validation définitive du visuel et n’est plus modifiable une fois validé. En cas d’erreur, la SARL L’USINE DU TSHIRT ne pourra être tenue pour responsable, car le client est censé vérifier le document dans son entièreté.
IMPRESSIONS :
Les impressions peuvent faire l’objet d’un BAT (Bon A Tirer), si tel est le cas, une fois le BAT validé, la commande entre en production et n’est pas conséquent plus modifiable. Pour les produits personnalisés sur le site internet, le visuel à l’écran fait office de BAT et n’est plus modifiable, une fois la commande passée par le client. Ce dernier se doit donc de vérifier correctement sa commande avant de passer à l’étape de validation.
PERIODE NATIONALE DE SOLDE :
LA DURÉE DES SOLDES EST FIXÉE NATIONALEMENT, ET LES REMISES ET/OU CODES PROMOTIONNELS NE PEUVENT ÊTRE RECONDUITS AU DELÀ DE CES PÉRIODES. POUR BÉNÉFICIER DE LA REMISE, LE CLIENT EST INVITÉ À ENTRER LE CODE PROMOTIONNEL MIS EN AVANT SUR LE SITE AVANT DE VALIDER SON PANIER. SI LE CLIENT OUBLI DE RENTRER CE CODE, AUCUNE RÉDUCTION NE SAURAIT ÊTRE APPLIQUÉE APRÈS LE PASSAGE DE LA COMMANDE. LA SARL L’USINE DU TSHIRT SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS LE MONTANT DE LA REMISE OU LES CONDITIONS DE CELLE CI. LA REMISE S’ENTEND EN % ET NE S’APPLIQUE PAS SUR LES FRAIS DE PORTS QUI SONT EN SUS DES ARTICLES COMMANDÉS.
